La régionalisation avancée, mode d'emploi

Processus de l'État

Régionalisation avancée Gouvernance & administration

Mis à jour le 15 juil. 2026

12 régions, des conseils élus, des compétences propres/partagées/transférées, la déconcentration comme corollaire : le chantier institutionnel majeur du règne — et un sujet de concours quasi certain.

À savoir citer

Le découpage de 2015 a créé 12 régions dotées de conseils élus au suffrage universel direct, avec un président exécutif (et non plus le wali).
Trois lois organiques de 2015 (111-14 régions, 112-14 préfectures/provinces, 113-14 communes) organisent les compétences : propres, partagées avec l'État, transférées.
La déconcentration administrative (charte de 2018, décret 2-17-618) est le corollaire indispensable : rapprocher les décisions de l'État des territoires pour que les régions aient des interlocuteurs.

I 1. Pourquoi la régionalisation ?

Réduire les disparités territoriales, adapter l'action publique aux réalités locales, approfondir la démocratie de proximité — et, pour les provinces du Sud, offrir un cadre de gouvernance crédible (le plan d'autonomie s'y adosse). La Constitution de 2011 en fait le premier échelon de l'organisation territoriale décentralisée (art. 135 et s.).

II 2. Qui fait quoi ?

Le conseil régional élu délibère et son président exécute — transfert d'exécutif majeur de 2011/2015. La région pilote le développement économique régional (PDR — programme de développement régional). Le wali, représentant de l'État, assure le contrôle administratif (visa de légalité) et coordonne les services déconcentrés. Communes : services de proximité ; préfectures/provinces : solidarité et équipements intermédiaires.

III 3. Les moyens

Ressources propres (fiscalité régionale), dotations de l'État (part de l'IS, de l'IR, de la TVA), deux fonds constitutionnels : le Fonds de mise à niveau sociale et le Fonds de solidarité interrégionale. La critique récurrente — à connaître pour la dissertation — est l'écart entre compétences transférées et moyens humains/financiers réellement disponibles.

IV 4. Où en est-on ?

Acquis : découpage, élections régionales, PDR, chartes de déconcentration, contrats État-région. Limites débattues : lenteur des transferts effectifs, capacités d'ingénierie des régions, articulation wali/président. Un plan de dissertation équilibré oppose typiquement les avancées institutionnelles (I) aux défis de la mise en œuvre (II).

Source : Constitution 2011, titre IX ; lois organiques 111-14, 112-14, 113-14