Loi-cadre 09-21 — la généralisation de la protection sociale
Lois & décrets majeurs
État social
Santé
Mis à jour le 15 juil. 2026
Le texte fondateur du chantier social du règne : AMO pour tous, allocations familiales, élargissement de la retraite, indemnité de perte d'emploi — avec un calendrier 2021-2025.
À savoir citer
- Quatre chantiers : AMO généralisée (2021-2022), allocations familiales (2023-2024), élargissement de la base des adhérents à la retraite, généralisation de l'indemnité de perte d'emploi (2025).
- Bascule historique : du RAMED (assistance) vers l'AMO (assurance), gérée par la CNSS.
- Financée par la solidarité (l'État prend en charge les cotisations des plus démunis, appuyé par le Registre social unifié — RSU).
I Pourquoi c'est le sujet social n° 1
Lancée par le discours du Trône de 2020 comme réponse structurelle révélée par la pandémie, la généralisation de la protection sociale est la traduction concrète de « l'État social ». Les angles de dissertation : financement soutenable (fiscalité, réforme des caisses), offre de soins (l'AMO ne vaut que si l'hôpital suit — d'où la réforme santé), ciblage (RSU). Les aides sociales directes (lancées fin 2023) en sont le prolongement visible.
Source : Loi-cadre n° 09-21 relative à la protection sociale